Plan local d’urbanisme
Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol, son périmètre respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du dit code et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.. Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable.
Le PLU comprend plusieurs modules, des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage.
Le plan de zonage définit les utilisations possibles des sols et donc les règles générales d'exploitation :
- Plan de zonage général
- Plan de zonage détaillé du Bourg
- Règlement PLU
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Le PLU est accompagné d’annexes telles que servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plans d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés et ZAC notamment.
Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement. Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements.