Les piscines privées à usage familial

Ce sont les piscines installées chez les particuliers, réservées à un usage domestique. Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

Attention ! Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte.

Retrouvez ici la fiche pratique de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.