Assainissement individuel

                                            
Assainir c'est protéger notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières, en traitant les eaux usées issues de nos habitations.

La Loi sur l'eau du 31 décembre 2006 a imposé aux collectivités de  procéder aux contrôles de toutes les installations d'assainissement non collectif avant le 1er janvier 2013. Dans ce cadre le SPANC regroupant les communes de Saint Selve, Saint Morillon, Cabanac et Villagrains, Saucats et Castres-Girondes a été créé en janvier 2011. Ce regroupement a permis de traiter cette compétence en régie et d'embaucher un technicien qui doit contrôler près de 1 500 assainissements individuels sur l'ensemble des communes du Syndicat.
 

Obligations du particulier

1. Faire contrôler son installation régulièrement

Le diagnostic initial (77 € TTC à la charge du propriétaire):
il permet de déterminer l'état de l'installation et de définir la périodicité des contrôles suivants (77 € TTC à la charge du locataire ou du propriétaire) qui peut varier de 1an et 5 ans.

Le SPANC contrôlera tous les assainissements  de la commune et établira pour chacun un bilan individuel qui définira la périodicité de contrôle.
Vous devrez être présents le jour du diagnostic ou vous faire représenter par une tierce personne en cas d'impossiblité.

2. Déclarer au SPANC toute intention de travaux d'assainissement non collectif et faire contrôler l'éxécution de ceux-ci (220 € TTC à la charge du propriétaire).

3. Fournir un diagnostic lors de la vente de votre maison si le dernier contrôle date de plus de 3 ans (120 € TTC à la charge du propriétaire).

Missions facultatives

  • Proposer, par le biais de la société SANITRA, l'entretien, la vidange des fosses et bacs à graisses à des prix négociés : 140 € pour une fosse de 4000 litres au lieu de 200 € (prix généralement constatés).

Une campagne de vidanges par trimestre est envisagée soit 4 par an.
Si vous souhaitez bénéficier de cette prestation contactez le SPANC pour connaître les dates de campagne et, au plus tard 10 jours avant le début de chaque campagne, afin de convenir d'un rendez-vous.

  • Déboucher les canalisations d'assainissement lors des visites périodiques de contrôle, le cas échéant (lLe SPANC est équipé de materiel nécessaire).
  • Proposer un accompagnement dans l'élaboration de vos dossiers de demande d'aides financières pour les travaux de votre assainissement.

Les aides

  • taux de TVA réduit (10% depuis janvier 2014),
  • prêt à taux 1% jusqu'à 1000 € par le biais de la CAF et des caisses de retraite,
  • présentation en priorité des dossiers urgents auprès du Conseil Général de la Gironde et de l'Agence de l'eau pour des aides éventuelles (jusqu'à 3500 €),
  • l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) financement à hauteur de 30 à 40 % des travaux sous condition de ressources.

Contacter le SPANC

Si vous souhaitez vendre votre habitation, si vous rencontrez des problèmes (odeurs, bouchons), si vous avez besoin d'un plan de financement, si vous souhaitez bénéficier de tarifs négociés.


Romain FOUCHER
SPANC : 
MAIRIE DE SAINT SELVE
1 PLACE ST ANTOINE
33650 SAINT SELVE
Tél : 06 21 84 28 60 ou 05.56.72.21.44
Fax : 05.56.72.29.88

siaepa-st-selve.spanc@orange.fr