Etat de catastrophe naturelle

Logo de la Rpublique franaise 1999.svgLa commune de Saint Selve a été reconnue en état de catastrophe naturelle

 

 

 

 

La commune de Saint Selve a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 16 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/…/2020/6/16/INTE201…/jo/texte

Si vous avez subi des dommages à ce titre, vous devez en informer votre assurance dans les 10 jours qui suivent la publication de cet arrêté.