Cartes d'identité
A compter du 14 mars 2017 nouvelles dispositions concernant la délivrance des cartes nationales d'identité
INFORMATION
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
NOUVELLES DISPOSITIONS
CONFORMÉMENT AU DÉCRET N°2016-1460 DU 28/10/2016, OFFICIALISANT LE DESSAISISSEMENT PARTIEL DES MAIRES, LA COMMUNE DE SAINT SELVE NE SERA PLUS HABILITÉE À INSTRUIRE LES DOSSIERS DE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ À COMPTER DU 14 MARS 2017.
LES DEMANDEURS DEVRONT SE RAPPROCHER DES COMMUNES LIMITROPHES ÉQUIPÉES D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL AFIN DE DÉPOSER LEURS DEMANDES, SUR RENDEZ-VOUS :
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui reste gratuite (sauf cas de perte et de vol = 25€ en timbres fiscaux) .
Vous devez vous adresser à l’une des 36 mairies girondines équipées d'un dispositif de recueil.
Les centres de ressources interdépartementaux valident, supervisent la procédure et préviennent la fraude.
Dès le 15 mars, ma demande de carte d'identité se simplifie :
-> je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
-> je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés :
http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
-> je prends note du n° de pré-demande qui m'est attribué.
-> je choisis l'une des 36 mairies équipées de bornes biométriques ( voir la liste)
-> je rassemble les pièces justificatives.
-> je me présente au guichet de la mairie avec mon n° de pré-demande pour y déposer mon dossier
et procéder à la prise d'empreintes digitales.
-> je suis prévenu par sms de la réception de ma carte.
-> je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.
