Brûlage des déchets verts

logoademeRappel : le brûlage à l'air libre des déchets verts  est interdit toute l'année

 

 

Le service santé et environnement départemental, vous rappelle qu'en cette période propice à la survenue d’épisode de pollution atmosphérique la combustion de biomasse peut représenter localement une source prépondérante dans les niveaux de pollution.

Cette pratique est réglementée par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départementale et la circulaire du n°2011-431 du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Sur notre département, le brûlage à l’air libre est interdit toute l’année pour les particuliers et les professionnels, et est passible d’une amende.
 
ARS Plaquette brulage 33 1