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Dossier de demande de subvention

Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

Une association doit avoir été déclarée.

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

Elle doit concerner :

  • un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,
  • ou une action de formation des bénévoles.

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Si vous souhaitez faire une demande de subvention pour l'année à venir, nous vous prions de bien vouloir télécharger et remplir les documents ci-dessous et nous les retourner avant la date indiquée dans le dossier.

pdficon small Dossier subventions

pdficon small Notice à l'intention des bénéficiaires de subentions

pdficon small Fiche de communication association

Pour plus de renseignements sur la création, le fonctionnement et le financement d'une association rendez-vous sur le site Service Public - Asso 

 

 

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