cadre de vie

Trans Gironde

 

TransGironde vous propose plusieurs services :

 

TransGironde - Lignes régulières

Climatisé, grand et confortable, les cars Transgironde sont là pour vos déplacements : travail mais aussi loisirs.

Il existe plusieurs lignes de desserte du territoire communautaire à savoir : les lignes 502 - 503 - 504 et 516.

Renseignements disponibles au 0974 500 033 ou sur transgironde.fr

 

TransGironde - Proximité

Un rendez-vous chez le médecin, un train à prendre, des courses au supermarché...Transgironde proximité est un service de transport à la demande proposé par le Département de la Gironde en partenariat avec la Communauté de Communes de Montesquieu.

Le réseau de transport à la demande permet à toutes les personnes isolées (séniors de plus de 75 ans, personnes à mobilité réduite ou en perte d'autonomie, personnes titulaires des minima sociaux ou en insertion professionnelle) de se déplacer plus facilement.

Pour en bénéficier c'est très simple, il vous suffit d'envoyer votre demande d'inscription à la CCM.

Ensuite une fois votre inscription validée  la réservation du trajet s'effectue par téléphone 48h à l'avance.

 

Transports scolaires :

 

Accés direct au portail de la Communauté des Communes de Montesquieu (carte interactive, horaires des lignes, portail pour le suivi des dossiers, paiement des factures...)

Accès direct au portail TransGironde transport scolaire.

 

Renseignements complémentaires :

Service Transport Scolaire

Communauté de Communes de Montesquieu - Site Montesquieu

1 allée Jean Rostand - 33 651 Martillac

Tél. 05 57 96 79 62  - transport-scolaire@cc-montesquieu.fr

Syndicat intercommunal d’'adduction d’'eau potable et d’'assainissement

 

Regroupant six Communes de la CCM de Montesquieu (Saint Selve, Saint Morillon, Cabanac et Villagrains, Saucats et Castres-Girondes), ce syndicat assure l’approvisionnement en eau potable et gère les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration relevant de son ressort.

Le fermier gestionnaire est la société AGUR qui a la responsabilité du suivi technique des installations, du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages. Elle doit assurer la permanence du service et peut répondre aux administrés en cas de problème.

 

SIAEPA DE ST SELVE : 

Mairie de Saint Selve

1 Place St Antoine

33650 SAINT SELVE

Tél : 05.56.72.21.44

Courriel : siaepa.st.selve@gmail.com

Assainissement Non Collectif   SPANC                                

Assainir c'est protéger notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières, en traitant les eaux usées issues de nos habitations.

La Loi sur l'eau du 31 décembre 2006 a imposé aux collectivités de  procéder aux contrôles de toutes les installations d'assainissement non collectif avant le 1er janvier 2013. Dans ce cadre le SPANC regroupant les communes de Saint Selve, Saint Morillon, Cabanac et Villagrains, Saucats et Castres-Girondes a été créé en janvier 2011. Ce regroupement a permis de traiter cette compétence en régie et d'embaucher un technicien qui doit contrôler près de 1 500 assainissements individuels sur l'ensemble des communes du Syndicat.
 

Obligations du particulier

1. Faire contrôler son installation régulièrement

Le diagnostic initial (77 euros TC à la charge du propriétaire) permet de  déterminer l’état de l’installation et de définir la périodicité des contrôles suivants  (77 € TTC à la charge du locataire ou propriétaire)  qui peut varier de 1 an à 5 ans.

Le Spanc contrôle tous les assainissements et établit pour chacun un bilan individuel qui définit la périodicité de contrôle. Vous devez être présent le jour du diagnostic ou vous faire représenter par une tierce personne en cas d’impossibilité.

2. Déclarer au SPANC toute intention de travaux d’assainissement non collectif et faire contrôler l’exécution de ceux-ci (200 euros TTC à la charge du propriétaire).


3. Fournir un diagnostic lors de la vente de votre maison si le dernier contrôle date de plus de 3 ans (120 € à la charge du propriétaire)

Missions facultatives

  • Proposer par l’intermédiaire de la Société SOS Assainissement, l’entretien, la vidange des fosses et bacs à graisse à des prix négociés : soit 150.08 € TTC pour une fosse de 4000 litres  au lieu de 250 € (prix généralement constatés). Quatre campagnes de vidanges par an sont envisagées  soit une par trimestre.

Si vous souhaitez bénéficier de cette prestation, contacter le SPANC 1 Place St Antoine 33650 SAINT SELVE Romain FOUCHER AU 06.21.84.28.60 ou par mail au siaepa-st-selve.spanc@orange.fr

Au plus tard 10 jours avant le début de la campagne   

  • Déboucher les canalisations d'assainissement lors des visites périodiques de contrôle, le cas échéant (lLe SPANC est équipé de materiel nécessaire).
  • Proposer un accompagnement dans l'élaboration de vos dossiers de demande d'aides financières pour les travaux de votre assainissement.

Les aides

  • taux de TVA réduit (10% depuis janvier 2014),
  • prêt à taux 1% jusqu'à 1000 € par le biais de la CAF et des caisses de retraite,
  • présentation en priorité des dossiers urgents auprès du Conseil Général de la Gironde et de l'Agence de l'eau pour des aides éventuelles (jusqu'à 3500 €),
  • l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) financement à hauteur de 30 à 40 % des travaux sous condition de ressources.

Contacter le SPANC

Si vous souhaitez vendre votre habitation, si vous rencontrez des problèmes (odeurs, bouchons), si vous avez besoin d'un plan de financement, si vous souhaitez bénéficier de tarifs négociés.


Romain FOUCHER
SPANC : 
MAIRIE DE SAINT SELVE
1 PLACE ST ANTOINE
33650 SAINT SELVE
Tél : 06 21 84 28 60 ou 05.56.72.21.44
Fax : 05.56.72.29.88

siaepa-st-selve.spanc@orange.fr

 

Règles de base d'Urbanisme

 

Le Droit de l’URBANISME est un ensemble de règle et d’institutions en vue d’obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement de la collectivité. Ses règles sont essentiellement rassemblées dans le code de l’urbanisme.
 
La loi du 15 Juin 1943 à généralisé l’obligation du dépôt de Permis de Construire.
 
De nos jours, les projets doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui en fait la demande. Seule la conformité aux règles d’urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation.
 
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT SELVE a été approuvé le 27 Septembre 2005, et modifié les 21 Janvier 2015, 9 Novembre 2015 avec une mise en compatibilité le 30 Septembre 2016.
Les  différents projets de construction ou d’aménagement doivent être compatibles avec le règlement de la zone concernée du PLU et des règles y afférant.
               
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
 
Le  Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
 
Par délibération du 14 Juin 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de SAINT SELVE.
 
Après  11 ans d’application, une première modification, une modification simplifiée et une mise en compatibilité, la révision du Plan Local d’Urbanisme va permettre d’améliorer par une analyse plus fine de l’ensemble du territoire, un développement urbain maîtrisé en adéquation avec le développement et l’accessibilité des équipements publics, renforcer l’identité des quartiers, développer les espaces de convivialité, intégrer la gestion des risques naturels, prise en compte de la nature des sols, répondre aux besoins de logements tout en organisant et en maîtrisant sa consommation d’espace …
 
Il est également nécessaire de prendre en compte les récentes modifications législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement.
               
Contenu du PLU :
-          Un rapport de présentation,
-          Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
-          Des Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP),
-          Un règlement (écrit et graphique),
-          Des annexes,
-          Une évaluation environnementale
 
 
AUTORISATIONS D’URBANISME
 
Vous souhaitez entreprendre des travaux, une construction ?
Avant d’établir votre projet, vous devez vous informer sur les règles d’urbanisme de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans laquelle se situe votre projet, et des démarches administratives auprès du Service Urbanisme de la  Mairie.
 
-     Plan Local d'Urbanisme + réglement des zones
 
 
Le service urbanisme de la Mairie de SAINT SELVE se tient à votre disposition pour toutes informations relative au droit des sols.
 
Réception du Public sur Rendez-vous au Service URBANISME de la Maire de SAINT SELVE :
 
Les mardis et jeudi de 14h - 18h30
 
 
urbanisme@saintselve.fr
 
Vous pouvez également rencontrer un architecte-conseil sur rendez-vous (consulter en mairie le calendrier des permanences dans les mairies environnantes) Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Gironde vous assistera gratuitement en matière de construction, d’aménagement et de paysage.
Après avoir transmis votre dossier à la Mairie de SAINT SELVE, celui-ci sera adressé au service instructeur de la Communauté de Communes de MONTESQUIEU pour étude et analyse complète et avis de celui-ci.
 
Vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires à vos projets sur le site
www.service-public.fr

Les piscines privées à usage familial

 

Ce sont les piscines installées chez les particuliers, réservées à un usage domestique. Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

 

Attention ! Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte.

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services.

Il est régi par l'articles L. 122-1-1 et suivants du code de l’urbanisme.

La Communauté de Communes fait partie d’un syndicat intercommunal, le Sysdau, qui regroupe les 93 communes de l’aire métropolitaine bordelaise.

Le Sysdau a pour mission d’organiser l’aménagement du territoire à travers le document-cadre qu'est le SCoT.

Consulter le SCOT sur le site : www.sysdau.fr

Téléchargements documents urbanisme

 

Vous pouvez télécharger tous les formuaires Cerfa nécessaires à vos demandes d'autorisation d'urbanisme sur le site Service Public :

Autorisations d'urbanisme 

Plan local d’urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol, son périmètre respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du dit code et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.. Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU comprend plusieurs modules, des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage.

 

Le plan de zonage définit les utilisations possibles des sols et donc les règles générales d'exploitation :

 

Le PLU est accompagné d’annexes telles que servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plans d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés et ZAC notamment.

Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement. Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements.

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

 

Né de la Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est un organisme investi d'une mission d'intérêt public. Il a pour mission de :

  • conseiller,
  • sensibiliser,
  • former,
  • informer.
Kits économie d'eau ->CCM ?

train, bus, tram, covoiturage